La nature juridique de l'Agence régionale de santé

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2016

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Clément Chauvet

Université d'Angers

SANTE PUBLIQUE Administration de la santé Agence régionale de santé Nature juridique

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02237493

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:43:14

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

halshs-02237493 , version 1 (01-08-2019)

Clément Chauvet. La nature juridique de l'Agence régionale de santé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 03, pp.405. ⟨halshs-02237493⟩

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