L'articulation de la complémentaire frais de santé obligatoire et du régime local d'assurance maladie d'Alsace et de Moselle - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2016

L'articulation de la complémentaire frais de santé obligatoire et du régime local d'assurance maladie d'Alsace et de Moselle

Résumé

Note sous CE, 13 avril 2016, n° 385659

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02237499, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237499 , version 1

Citer

Francis Kessler. L'articulation de la complémentaire frais de santé obligatoire et du régime local d'assurance maladie d'Alsace et de Moselle. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 03, pp.511. ⟨halshs-02237499⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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