Arrêt de travail * Indemnisation * Prolongation * Conditions * Limites * Médecin prescripteur * Médecin traitant * Club sportif - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2016

Arrêt de travail * Indemnisation * Prolongation * Conditions * Limites * Médecin prescripteur * Médecin traitant * Club sportif

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 16 juin 2016, n° 15-19.443, CPAM de Bayonne c/ M. X…

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237515 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Arrêt de travail * Indemnisation * Prolongation * Conditions * Limites * Médecin prescripteur * Médecin traitant * Club sportif. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 04, pp.777. ⟨halshs-02237515⟩

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