Arrêt de travail * Indemnisation * Prolongation * Conditions * Limites * Médecin prescripteur * Médecin traitant * Club sportif
Résumé
Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 16 juin 2016, n° 15-19.443, CPAM de Bayonne c/ M. X
Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 16 juin 2016, n° 15-19.443, CPAM de Bayonne c/ M. X
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:43:44
Dernière modification le : mardi 4 novembre 2025-14:56:59