La responsabilité administrative du fait de la garde des mineurs : un régime vraiment abouti ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2017

La responsabilité administrative du fait de la garde des mineurs : un régime vraiment abouti ?

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237606 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237606 , version 1

Citer

Fabien Tesson. La responsabilité administrative du fait de la garde des mineurs : un régime vraiment abouti ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 05, pp.828. ⟨halshs-02237606⟩
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