Contentieux sociaux : la clôture (mobile) de l'instruction et l'oralité (accentuée) de la procédure - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2017

Contentieux sociaux : la clôture (mobile) de l'instruction et l'oralité (accentuée) de la procédure

Résumé

Note sous CE, 2 octobre 2017, Mme B., n° 399578 (publié au Recueil)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02237632, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237632 , version 1

Citer

Christophe Otero. Contentieux sociaux : la clôture (mobile) de l'instruction et l'oralité (accentuée) de la procédure. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 06, pp.1095. ⟨halshs-02237632⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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