Conditions d'octroi des prestations familiales au profit des enfants étrangers : la neutralisation des conventions bilatérales de sécurité sociale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2018

Conditions d'octroi des prestations familiales au profit des enfants étrangers : la neutralisation des conventions bilatérales de sécurité sociale

Lola Isidro (1)
Lola Isidro
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783246
  • IdRef : 192911295
Institut François Gény

Résumé

Note sous Civ. 2e, 25 janvier 2018, n° 17-11.436

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02237655

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:46:56

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237655 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237655 , version 1

Citer

Lola Isidro. Conditions d'octroi des prestations familiales au profit des enfants étrangers : la neutralisation des conventions bilatérales de sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 02, pp.354. ⟨halshs-02237655⟩

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