Revenu de solidarité active et bénévolat : suite et fin

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2018

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Hervé Rihal

Université d'Angers

Note sous CE, 15 juin 2018, Département du Haut-Rhin, n° 411630

AIDE SOCIALE Revenu de solidarité active Insertion Contrat d'insertion Actions de bénévolat

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02237689

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:47:41

Dernière modification le : mercredi 8 novembre 2023-12:05:19

halshs-02237689 , version 1 (01-08-2019)

Hervé Rihal. Revenu de solidarité active et bénévolat : suite et fin. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 04, pp.706. ⟨halshs-02237689⟩

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