Note sur loi n° 98-566 du 8 juillet 1998 (Timesharing) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 1998

Note sur loi n° 98-566 du 8 juillet 1998 (Timesharing)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238014 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238014 , version 1

Citer

Paul Lagarde. Note sur loi n° 98-566 du 8 juillet 1998 (Timesharing). Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1998, 04, pp.742. ⟨halshs-02238014⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More