Dévolution successorale du droit moral sur l'oeuvre d'un artiste - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2001

Dévolution successorale du droit moral sur l'oeuvre d'un artiste

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 6 juillet 2000, Mme Lisa Palmer c. Roland Dumas, ès qualités, B. Giacometti et autres, D. 2000, p. 220

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02238085, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238085 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. Dévolution successorale du droit moral sur l'oeuvre d'un artiste. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2001, 02, pp.329. ⟨halshs-02238085⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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