De l'application directe en France de la Convention de New York du 26 janvier 1990 sur les droits de l'enfant - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2005

De l'application directe en France de la Convention de New York du 26 janvier 1990 sur les droits de l'enfant

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 18 mai (2 arrêts) et 14 juin 2005, D. 2005, p. 1909, note V. Egéa, RTD. civ. 2005, p. 556, obs. R. Encinas de Munagorri, RTD. civ. 2005, p. 585, obs. J. Hauser, RTD. civ. 2005, p. 627, obs. P. Théry, RTD. civ. 2005, p. 750, obs. P. Remy-Corlay, RDSS 2005, p. 814, étude C. Neirinck, D. 2005, p. 2125, note J. Lemouland, RTD. civ. 2005, p. 583, obs. J. Hauser, D. 2005, p. 2790, note F. Boulanger, D. 2006, p. 1487, chron. P. Courbe

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Droit
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halshs-02238252, version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02238252 , version 1

Citer

Dominique Bureau. De l'application directe en France de la Convention de New York du 26 janvier 1990 sur les droits de l'enfant. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2005, 04, pp.679. ⟨halshs-02238252⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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