Conflit de lois : un cas de renvoi en matière de succession immobilière - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2007

Conflit de lois : un cas de renvoi en matière de succession immobilière

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 20 juin 2006, A. et G. Wildenstein c. Dame S. Roth-Wildenstein, D. 2007, p. 1710, note P. Courbe

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238307, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238307 , version 1

Citer

Bertrand Ancel. Conflit de lois : un cas de renvoi en matière de succession immobilière. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2007, 02, pp.383. ⟨halshs-02238307⟩
42 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus