De la loi applicable à l'intention matrimoniale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2009

De la loi applicable à l'intention matrimoniale

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.). — 9 juillet 2008, D. 2009, p. 1557, obs. P. Courbe, AJ famille 2008, p. 436, obs. A. Boiché, 11 février 2009, D. 2009, p. 564, obs. V. Egéa, AJ famille 2009, p. 129, obs. A. Boiché et 6 mai 2009, RTD. civ. 2009, p. 509, obs. J. Hauser, D. 2009, p. 1416, obs. V. Egéa

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02238392, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238392 , version 1

Citer

Paul Lagarde. De la loi applicable à l'intention matrimoniale. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2009, 03, pp.493. ⟨halshs-02238392⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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