Opposabilité des clauses attributives de juridiction contenues dans des connaissements maritimes
Résumé
Cour de cassation (1re Ch. civ. et Ch. com.) 16 décembre 2008, D. 2009, p. 89, obs. X. Delpech, RTD. com. 2009, p. 643, obs. P. Delebecque
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