Champ d'application du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 : quid des Antilles néerlandaises et du Danemark ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2010

Champ d'application du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 : quid des Antilles néerlandaises et du Danemark ?

Résumé

Civ. 1re, 9 déc. 2009 et 6 janvier 2010

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02238429, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238429 , version 1

Citer

Bertrand Ancel. Champ d'application du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 : quid des Antilles néerlandaises et du Danemark ?. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2010, 02, pp.404. ⟨halshs-02238429⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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