Les Conclusions sur les Statuts et Coutumes locaux de Du Moulin, traduites en français - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2011

Les Conclusions sur les Statuts et Coutumes locaux de Du Moulin, traduites en français

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Droit
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Dates et versions

halshs-02238452, version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02238452 , version 1

Citer

Bertrand Ancel. Les Conclusions sur les Statuts et Coutumes locaux de Du Moulin, traduites en français. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2011, 01, pp.21. ⟨halshs-02238452⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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