Le régime dérogatoire en Guyane des arrêtés de reconduite à la frontière et la Conv. EDH - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2013

Le régime dérogatoire en Guyane des arrêtés de reconduite à la frontière et la Conv. EDH

Résumé

CEDH, 13 déc. 2012, n° 22689/07, De Souza Ribeiro c/ France, AJDA 2012. 2408 ; ibid. 2013. 165, chron. L. Burgorgue-Larsen ; D. 2013. 91, et les obs. ; ibid. 324, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; RFDA 2013. 576, chron. H. Labayle, F. Sudre, X. Dupré de Boulois et L. Milano

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02238557, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238557 , version 1

Citer

Fabienne Jault-Seseke. Le régime dérogatoire en Guyane des arrêtés de reconduite à la frontière et la Conv. EDH. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2013, 02, pp.448. ⟨halshs-02238557⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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