Notions d'ouverture et de clôture de la procédure d'insolvabilité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2014

Notions d'ouverture et de clôture de la procédure d'insolvabilité

Résumé

CJUE 22 nov. 2012, aff. C-116/11, Bank Handlowy w Warszawie SA c/ Christianapol sp. z o.o., D. 2013. 468, note R. Dammann et H. Leclair de Bellevue ; ibid. 1503, obs. F. Jault-Seseke ; ibid. 2293, obs. L. d'Avout et S. Bollée ; Rev. sociétés 2013. 184, obs. L. C. Henry et Com. 22 janv. 2013, n° 11-17.968, D. 2013. 755, obs. A. Lienhard, note R. Dammann et A. Rapp ; ibid. 1503, obs. F. Jault-Seseke ; ibid. 2293, obs. L. d'Avout et S. Bollée ; Rev. sociétés 2013. 183, obs. L. C. Henry ; ibid. 573, note N. Morelli

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238606

Soumis le : jeudi 1 août 2019-14:21:38

Dernière modification le : jeudi 14 mars 2024-11:24:02

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238606 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238606 , version 1

Citer

Fabienne Jault-Seseke, David Robine. Notions d'ouverture et de clôture de la procédure d'insolvabilité. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2014, 02, pp.404. ⟨halshs-02238606⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UVSQ DANTE CEDCACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE GS-DROIT
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More