Caractérisation de la qualité de co-employeur - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2014

Caractérisation de la qualité de co-employeur

Résumé

Soc. 18 déc. 2013, n° 12-25.686, D. 2014. 89

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02238607, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238607 , version 1

Citer

Fabienne Jault-Seseke. Caractérisation de la qualité de co-employeur. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2014, 02, pp.426. ⟨halshs-02238607⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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