L'ordre public international à l'épreuve des droits de l'enfant : non à la GPA internationale, oui à l'intégration de l'enfant dans sa famille - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2014

L'ordre public international à l'épreuve des droits de l'enfant : non à la GPA internationale, oui à l'intégration de l'enfant dans sa famille

Hugues Fulchiron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954292
  • IdRef : 028590147
Université Jean Moulin - Lyon 3
Centre de droit de la famille

Résumé

À propos de la décision du Tribunal supremo espagnol du 6 février 2014

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02238627

Soumis le : jeudi 1 août 2019-14:22:06

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:10:06

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Dates et versions

halshs-02238627 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238627 , version 1

Citer

Hugues Fulchiron. L'ordre public international à l'épreuve des droits de l'enfant : non à la GPA internationale, oui à l'intégration de l'enfant dans sa famille. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2014, 03, pp.531. ⟨halshs-02238627⟩

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