Exequatur : précisions sur un rejet basé sur l'exception de litispendance internationale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2015

Exequatur : précisions sur un rejet basé sur l'exception de litispendance internationale

Sarah Laval

Résumé

Civ. 1re, 17 déc. 2014, nos 13-21.365, 13-21.366 et 13-24.295, D. 2015. 86 ; ibid. 1056, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; AJ fam. 2015. 163

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02238653, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238653 , version 1

Citer

Sarah Laval. Exequatur : précisions sur un rejet basé sur l'exception de litispendance internationale. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2015, 02, pp.443. ⟨halshs-02238653⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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