Co-emploi : précision des critères relatifs à la confusion d'intérêts, d'activités et de direction - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2015

Co-emploi : précision des critères relatifs à la confusion d'intérêts, d'activités et de direction

Résumé

Soc. 21 mai 2014, n° 13-11.396, n° 13-11.694 et Soc. 2 juill. 2014, n° 13-15.208 à 13-15.398 et 13-21.153, D. 2014. 1502 ; ibid. 2147, obs. P.-M. Le Corre et F.-X. Lucas ; ibid. 2015. 829, obs. J. Porta et P. Lokiec ; Rev. sociétés 2014. 709, note A. Couret et M.-P. Schramm ; RDT 2014. 625, obs. M. Kocher

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02238660, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238660 , version 1

Citer

Fabienne Jault-Seseke. Co-emploi : précision des critères relatifs à la confusion d'intérêts, d'activités et de direction. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2015, 03, pp.594. ⟨halshs-02238660⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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