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Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 1991

Compte d'associé et impôt sur la fortune

Résumé

COUR DE CASSATION (Ch. com.), 18 décembre 1990, Courty c. DGI

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02238842, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238842 , version 1

Citer

Isabelle Urbain-Parleani. Compte d'associé et impôt sur la fortune. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1991, 03, pp.586. ⟨halshs-02238842⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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