La décision d'attribuer un complément de retraite - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 1992

La décision d'attribuer un complément de retraite

Résumé

COUR DE CASSATION (Ch. com.) 22 janvier 1991, Société anonyme Fred Carlin international et autre c. Sieur Frédéric Carlin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02238847, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238847 , version 1

Citer

Jean-Pierre Legros. La décision d'attribuer un complément de retraite. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1992, 01, pp.61. ⟨halshs-02238847⟩
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Dernière date de mise à jour le 09/06/2024
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