Montage pour acquérir le contrôle d'une société cotée, sans garantie de cours, avant 1988 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 1992

Montage pour acquérir le contrôle d'une société cotée, sans garantie de cours, avant 1988

Résumé

COUR DE CASSATION (Ch. com.), 17 décembre 1991, Moyon et autres c. Compagnie de Saint-Gobain

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02238850, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238850 , version 1

Citer

Paul Le Cannu. Montage pour acquérir le contrôle d'une société cotée, sans garantie de cours, avant 1988. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1992, 02, pp.309. ⟨halshs-02238850⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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