Les conséquences de l'existence ou de l'inexistence d'une société en participation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 1997

Les conséquences de l'existence ou de l'inexistence d'une société en participation

Résumé

COUR DE CASSATION (Com.). 26 novembre 1996. Chery c/ Lautier

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02238964, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238964 , version 1

Citer

François Pasqualini. Les conséquences de l'existence ou de l'inexistence d'une société en participation. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1997, 02, pp.357. ⟨halshs-02238964⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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