Nature et régime de l'action sociale ut singuli. Articulation avec l'action sociale ut universi - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2001

Nature et régime de l'action sociale ut singuli. Articulation avec l'action sociale ut universi

Résumé

Note sous Cour de cassation (crim.), 12 décembre 2000

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239052, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239052 , version 1

Citer

Alexis Constantin. Nature et régime de l'action sociale ut singuli. Articulation avec l'action sociale ut universi. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2001, 02, pp.323. ⟨halshs-02239052⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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