Un président d'association « aux petits pieds » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2003

Un président d'association « aux petits pieds »

Résumé

Note sous Cour de cassation (1re civ.), 19 novembre 2002 Association des opticiens du Cher c/ Mutuelle du Cher et Mutualité du Cher

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239118 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239118 , version 1

Citer

Patrice Hoang. Un président d'association « aux petits pieds ». Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2003, 02, pp.341. ⟨halshs-02239118⟩

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