Un président d'association « aux petits pieds »
Résumé
Note sous Cour de cassation (1re civ.), 19 novembre 2002 Association des opticiens du Cher c/ Mutuelle du Cher et Mutualité du Cher
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2003
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:20:55
Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02239118 , version 1
Citer
Patrice Hoang. Un président d'association « aux petits pieds ». Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2003, 02, pp.341. ⟨halshs-02239118⟩
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