L'exercice des droits propres d'une association en liquidation judiciaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2004

L'exercice des droits propres d'une association en liquidation judiciaire

Paul Le Cannu
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780073
  • IdRef : 026972042

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 8 juillet 2003, Caisse des dépôts et consignations c/ Association Saint-François et autres

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239135 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239135 , version 1

Citer

Paul Le Cannu. L'exercice des droits propres d'une association en liquidation judiciaire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 04, pp.887. ⟨halshs-02239135⟩

Collections

UNIV-PARIS1
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More