Le président de SAS en instance de révocation est-il protégé par le principe du contradictoire ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2004

Le président de SAS en instance de révocation est-il protégé par le principe du contradictoire ?

Laurent Godon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794317
  • IdRef : 050230123
Université de Rennes
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  • HAL Id : halshs-02239139 , version 1

Citer

Laurent Godon. Le président de SAS en instance de révocation est-il protégé par le principe du contradictoire ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 01, pp.108. ⟨halshs-02239139⟩

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