Déclaration de franchissement de seuil : contenu et sanctions - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2004

Déclaration de franchissement de seuil : contenu et sanctions

Paul Le Cannu
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780073
  • IdRef : 026972042
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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  • HAL Id : halshs-02239140 , version 1

Citer

Paul Le Cannu. Déclaration de franchissement de seuil : contenu et sanctions. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 01, pp.120. ⟨halshs-02239140⟩

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