Détermination de la responsabilité du commissaire aux comptes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2004

Détermination de la responsabilité du commissaire aux comptes

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 24 septembre 2003, M. Clément Joly c/ Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou (CRCAM 37-86), D. 2003.2568

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239155 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239155 , version 1

Citer

Thierry Granier. Détermination de la responsabilité du commissaire aux comptes. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 02, pp.379. ⟨halshs-02239155⟩

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