Réflexions sur la Convention de La Haye du 13 décembre 2002 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2005

Réflexions sur la Convention de La Haye du 13 décembre 2002 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire

Aline Tenenbaum
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137297
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
Marchés, Institutions, Libertés

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239179

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:22:18

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239179 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239179 , version 1

Citer

Aline Tenenbaum. Réflexions sur la Convention de La Haye du 13 décembre 2002 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 04, pp.835. ⟨halshs-02239179⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UPEC MIL
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More