Le droit propre du débiteur en liquidation judiciaire de contester la décision admettant une créance au passif et la représentation des sociétés en liquidation judiciaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2005

Le droit propre du débiteur en liquidation judiciaire de contester la décision admettant une créance au passif et la représentation des sociétés en liquidation judiciaire

Résumé

Note sous Cour de cassation (3e civ.) 17 novembre 2004, Sté Résidence Le Château c/ BNP Paribas et Sté Gangloff, D. 2005, p. 300, obs. P.-M. Le Corre et F.-X. Lucas

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239247

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:23:54

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239247 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239247 , version 1

Citer

Pierre-Michel Le Corre. Le droit propre du débiteur en liquidation judiciaire de contester la décision admettant une créance au passif et la représentation des sociétés en liquidation judiciaire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 03, pp.690. ⟨halshs-02239247⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDP
42 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More