De l'obligation de conseil du banquier envers les associés mineurs d'une société civile emprunteuse - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2006

De l'obligation de conseil du banquier envers les associés mineurs d'une société civile emprunteuse

Résumé

Note sous Cour de cassation (3e civ.) 28 septembre 2005, Caisse d'Epargne et de Prévoyance des Alpes c/ Le Goff

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239283 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239283 , version 1

Citer

Jean-Philippe Dom. De l'obligation de conseil du banquier envers les associés mineurs d'une société civile emprunteuse. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 01, pp.103. ⟨halshs-02239283⟩
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