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Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2006

Société anonyme - Administrateur - Prêt d'actions - Prêt de consommation - Cessation de fonctions - Obligation de restitution

Résumé

CA Paris 10 juin 2005, De Gandt c/ SA Sun chemical

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239291, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239291 , version 1

Citer

Isabelle Urbain-Parleani. Société anonyme - Administrateur - Prêt d'actions - Prêt de consommation - Cessation de fonctions - Obligation de restitution. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 01, pp.195. ⟨halshs-02239291⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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