Ordre public et impérativité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2008

Ordre public et impérativité

Résumé

Observations en droit pénal des sociétés anonymes

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239399, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239399 , version 1

Citer

François Barrière. Ordre public et impérativité. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 04, pp.713. ⟨halshs-02239399⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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