L'expert de l'article 1843-4 du code civil s'impose à tous - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2008

L'expert de l'article 1843-4 du code civil s'impose à tous

Résumé

Note sous Cour de cassation (1re civ.) 28 juin 2007, Société Bousquet Jean-Bernard et François-Xavier

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02239406, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239406 , version 1

Citer

Jean-Jacques Daigre. L'expert de l'article 1843-4 du code civil s'impose à tous. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 04, pp.832. ⟨halshs-02239406⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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