La réforme prétorienne des règles d'opposabilité des cessions de droits sociaux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2008

La réforme prétorienne des règles d'opposabilité des cessions de droits sociaux

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 18 décembre 2007 et Cour de cassation (1re civ.) 19 septembre 2007

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239444, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239444 , version 1

Citer

Nicolas Mathey. La réforme prétorienne des règles d'opposabilité des cessions de droits sociaux. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 02, pp.348. ⟨halshs-02239444⟩
11 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus