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Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2009

Attribution judiciaire des parts d'une ancienne SCI données en nantissement et responsabilité de la société en cas de faute de son gérant

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 3 juin 2008, Sté Banque monétaire et financière c/ Sté Cabinet P. Viant

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02239500, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239500 , version 1

Citer

Bruno Dondero. Attribution judiciaire des parts d'une ancienne SCI données en nantissement et responsabilité de la société en cas de faute de son gérant. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 01, pp.113. ⟨halshs-02239500⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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