La société de groupe d'assurance mutuelle - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2009

La société de groupe d'assurance mutuelle

Résumé

Du groupe de sociétés à la société de groupe

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239514, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239514 , version 1

Citer

Jean-Philippe Dom. La société de groupe d'assurance mutuelle. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 02, pp.281. ⟨halshs-02239514⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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