Affaire Poilâne : les effets néfastes de la forclusion par tolérance dans un conflit entre homonymes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2010

Affaire Poilâne : les effets néfastes de la forclusion par tolérance dans un conflit entre homonymes

Camille Maréchal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051657
  • IdRef : 08867343X
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 7 juillet 2009, Sté Poilâne c/ Sté Max Poilâne

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02239554

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:31:12

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Dates et versions

halshs-02239554 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239554 , version 1

Citer

Camille Maréchal. Affaire Poilâne : les effets néfastes de la forclusion par tolérance dans un conflit entre homonymes. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 04, pp.874. ⟨halshs-02239554⟩

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