La demande reconventionnelle dans la procédure du contentieux relatif au montant des honoraires des commissaires aux comptes - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2010

La demande reconventionnelle dans la procédure du contentieux relatif au montant des honoraires des commissaires aux comptes

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 15 décembre 2009, F-P+B, n° 09-13.145, Sté Auto Fincance c/ Sté Cabinet Blanchard et associés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239605, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239605 , version 1

Citer

Thierry Granier. La demande reconventionnelle dans la procédure du contentieux relatif au montant des honoraires des commissaires aux comptes. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 04, pp.238. ⟨halshs-02239605⟩

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