Interconnexion des registres du commerce au sein de l'Union européenne : large soutien des parties consultées lors de la consultation publique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2010

Interconnexion des registres du commerce au sein de l'Union européenne : large soutien des parties consultées lors de la consultation publique

Résumé

Synthèse des réponses à la consultation publique sur l'interconnexion des registres du commerce, avril 2010 (Synthesis of the Comments on the Green Paper of the European Commission on the Interconnection of Business Registers)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239618, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239618 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Interconnexion des registres du commerce au sein de l'Union européenne : large soutien des parties consultées lors de la consultation publique. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 05 et 06, pp.335. ⟨halshs-02239618⟩
11 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus