Micro-entités et comptes annuels : amendements apportés par le Parlement européen à la proposition de directive modifiant la directive n° 78/660/CEE - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2010

Micro-entités et comptes annuels : amendements apportés par le Parlement européen à la proposition de directive modifiant la directive n° 78/660/CEE

Résumé

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive modifiant la directive n° 78/660/CEE sur les comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les micro-entités, 10 mars 2010

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02239619, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239619 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Micro-entités et comptes annuels : amendements apportés par le Parlement européen à la proposition de directive modifiant la directive n° 78/660/CEE. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 05 et 06, pp.337. ⟨halshs-02239619⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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