La SAS et la déclaration obligatoire de la composition d'un directoire ou conseil de surveillance instauré par les statuts - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2011

La SAS et la déclaration obligatoire de la composition d'un directoire ou conseil de surveillance instauré par les statuts

Laurent Godon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794317
  • IdRef : 050230123
Université de Rennes
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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239727 , version 1

Citer

Laurent Godon. La SAS et la déclaration obligatoire de la composition d'un directoire ou conseil de surveillance instauré par les statuts. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 03, pp.172. ⟨halshs-02239727⟩

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