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Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2011

Dissimulation et révélation d'une convention réglementée : à la recherche de la sécurité juridique exigée par l'évolution du droit des sociétés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02239749, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239749 , version 1

Citer

Paul Le Cannu. Dissimulation et révélation d'une convention réglementée : à la recherche de la sécurité juridique exigée par l'évolution du droit des sociétés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 05, pp.288. ⟨halshs-02239749⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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