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Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2011

Sentence arbitrale... et déclaration de créances

Résumé

Civ. 1re, 28 sept. 2011, F-P+B+I, n° 10-18.320

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239833, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239833 , version 1

Citer

Philippe Roussel Galle. Sentence arbitrale... et déclaration de créances. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, n° 12, p. 732. ⟨halshs-02239833⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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