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Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2012

La cause d'une promesse de vente de parts sociales

Thibaut Massart
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778925
  • IdRef : 06912115X

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 22 novembre 2011, F-D, n° 10-20.215, Brotherson c/ Le Prado

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239859, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239859 , version 1

Citer

Thibaut Massart. La cause d'une promesse de vente de parts sociales. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 03, pp.147. ⟨halshs-02239859⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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