Faisceau d'indices insuffisant pour établir la preuve de la connaissance de l'information par l'initié - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2012

Faisceau d'indices insuffisant pour établir la preuve de la connaissance de l'information par l'initié

Résumé

Décision de la commission des sanctions à l'égard M. A et de Mlle B (15 sept. 2011)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239881, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239881 , version 1

Citer

Philippe Didier. Faisceau d'indices insuffisant pour établir la preuve de la connaissance de l'information par l'initié. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 04, pp.256. ⟨halshs-02239881⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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