La nature des parts sociales en régime de communauté : constance ou conservatisme ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2012

La nature des parts sociales en régime de communauté : constance ou conservatisme ?

Isabelle Dauriac

Résumé

Note sous Cour de cassation (1re civ.) 4 juillet 2012, F-P+B+I, n° 11-13.384, Ruyer c/ Rozier Divorcée Ruyer

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239966 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239966 , version 1

Citer

Isabelle Dauriac. La nature des parts sociales en régime de communauté : constance ou conservatisme ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 12, pp.717. ⟨halshs-02239966⟩
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